The Project Gutenberg EBook of Projet pour la compagnie des transports,
postes et messageries, by Anonymous

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Title: Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries

Author: Anonymous

Release Date: November 30, 2006 [EBook #19982]

Language: French

Character set encoding: ISO-8859-1

*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK PROJET POUR LA COMPAGNIE DES ***




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                               PROJET

                         POUR LA COMPAGNIE

                          DES TRANSPORTS

                       POSTES ET MESSAGERIES.



                          ARTICLE PREMIER.

La Compagnie gnrale des Transports, Postes et Messageries, formera un
vaste tablissement, divis en trois parties distinctes et spares, qui
feront chacune leur service particulier et leurs oprations  part, en
se prtant mutuellement du secours.


                                II.

La premire partie de cet tablissement, comprendra    |     PREMIER
la Direction gnrale des Transports, Postes et        |  TABLISSEMENT.
Messageries.                                           |


                                III.

Cette Direction fera le service et l'exploitation | Attribution gnrale
de la poste aux lettres, des Coches, Fourgons,    | de la Direction
Messageries, etc. etc.                            | des Postes et
Page 2.                                           | Messageries.
                                                  |
                                                  |
                                IV.               |
                                                  |
Elle sera la machine mchanique du Gouvernement,  |
pour l'exploitation de la Poste aux lettres, et   |
elle correspondra directement avec lui.           |


                                V.

La Direction des Transports, Postes et Messageries, formera ses
rglemens, organisera ses bureaux, nommera ses employs, et sera
spcialement charge de mettre le service en activit, de le changer, et
d'y faire telles rformes et amliorations qu'elle croira ncessaires.


                                VI.

La Compagnie sera forme par des Actionnaires faisant fonds, et par des
Actionnaires non faisant fonds.


                                VII.

La livre de socit, sera de quarante-cinq sols ou actions, dont:

      15            non faisant fonds qui appartiendront aux fondateurs
                    de la Compagnie, et  ceux qui l'auront servie.

      30            faisant fonds qui seront soumissionnes, vendues ou
                    dlgues  un ou plusieurs capitalistes.

TOTAL 45 actions.


                                VIII.

L'ACTION sera coupe en quatre quarts de vingt-cinq coupons chacun;
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c'est--dire que chaque action sera divise en cent coupons d'action.

Le prix de chaque action, sera de quatre cent mille liv.


                                 IX.

Les quinze actions, non faisant fonds, divises en 1500  |
coupons, seront rparties comme suit, savoir:            |
                                                         | Avantages
       100 Coupons au cit. F. Petit. | Auteurs et        | des
       100 Coupons au cit. Reynaud.  | Colaborateurs     | Fondateurs
       100 Coupons au cit. Warnet.   | du Plan.          | et premiers
       300 en rserve pour gratifier ceux qui auront     | Souscripteurs
           servi l'tablissement.                        | d'action
       900 aux Actionnaires, c'est--dire, trente        | entire.
           coupons  chaque Souscripteur d'une action    |
           entire.                                      |

Total 1500 coupons ou quinze actions.


                                   X.

On ne pourra souscrire moins de vingt-cinq coupons, ou un quart d'action.


                                   XI.

Les Souscripteurs d'une fraction quelconque d'action, ne pourront
participer au bnfice des neuf cents coupons d'action, non faisant
fonds mentionns  l'art. IX.; ces coupons ayant t crs pour
gratifier les fondateurs de l'tablissement.


                                   XII.

Les Fondateurs de la Compagnie, runis en assemble gnrale nommeront
aux places, et se distribueront le travail des trois tablissemens.
Page 4.

                                   XIII.

Pour tre rput Fondateur, et avoir une voix dlibrative, il faudra
tre Souscripteur d'une action entire.


                                    XIV.

Les Propritaires d'une action entire, non faisant fonds, seront aussi
rputs Fondateurs, et comme tels, ils jouiront des prrogatives
attaches  l'art. XII.


                                    XV.

Quatre Souscripteurs de vingt-cinq coupons d'action _faisant fonds_,
pourront se faire reprsenter  l'assemble gnrale, par un fond de
pouvoirs.

Les fonds de pouvoirs auront droit de suffrage  l'assemble gnrale.


                                    XVI.

Les propritaires d'une fraction quelconque d'action, _non faisant
fonds_, ne pourront dlguer leurs pouvoirs, ni avoir droit de suffrage.


                                    XVII.

La Compagnie pourra crer de nouvelles actions, si ses oprations
l'exigent, mais les soumissionnaires d'actions nouvelles, ne pourront
participer au bnfice des coupons d'actions, non faisant fonds.


                                   XVIII.

La Caisse de la Direction des Transports, Postes et Messageries sera
Page 5.
tablie  Paris, et formera la seconde division de l'tablissement.

ELLE sera connue sous le nom de banque gnrale, et sera base sur le
projet ci-aprs dtaill.




                             PROJET DE BANQUE.


La Direction des transports, Postes et Messageries,     |   SECOND
tablira  Paris, une banque gnrale, qui correspondra | TABLISSEMENT.
avec les principales villes de France.

Cette banque sera gre par un conseil de sept membres, | Le Conseil de
prsid par le Directeur gnral de la banque.          | la banque est
                                                        | nomm par la
Le conseil sera form par l'assemble gnrale de la    | Direction,
compagnie des Transports, Postes et Messageries.        | conformment 
                                                        | l'art. XII.

La banque gnrale fera la recette de la poste aux lettres, de mme que
celle des Messageries, dans toute l'tendue de la Rpublique.

Le fonds capital de cette banque, indpendamment de     |
la recette journallire des Postes et Messageries, sera |   FONDS.
de dix-huit millions: dont:                             |

Total 18 millions. | 12 millions effectifs.
                   |  6 millions de billets au porteur.

Les douze millions effectifs, seront verss dans la caisse de la banque,
par le produit des trente actions faisant fonds, qui ont t cres par
la direction des Transports, Postes et Messageries.

Les six millions de billets au porteur, seront signs par le Directeur
chef, et contre-signs par deux Directeurs divisionnaires.

Les billets au porteur, seront garantis, non-seulement par les fonds de
la banque, mais encore par le dpt que chaque actionnaire fera, au
prorata de son intrt, de billets au porteur payables  un jour de vue.
Page 6.

Ces billets, mis sous le scell, et dposs dans la caisse de la banque,
donneront action contre chaque intress et seront spcialement affects
au remboursement des effets au porteur, dans le cas o la banque
viendrait  retarder ou  suspendre ses payemens.

Les billets de banque serviront  faciliter les payemens de la banque,
et le transport des espces.

Ces billets ne seront mis et ne pourront tre changs que dans les
places suivantes, savoir:

A Paris pour              2,000,000
A Lyon pour               1,000,000
A Marseille pour          1,000,000
A Bordeaux pour           1,000,000
A Nantes pour               500,000
A Strasbourg pour           500,000

Total                     6 millions.


Les fonds de la banque seront augments par le cautionnement en nature
que la direction des Postes et Messageries pourra exiger des employs
comptables.

                   | La Banque gnrale sera charge de la recette des
                   | Postes et Messageries, elle payera ses dpenses, et
                   | tiendra sa comptabilit.
                   |
Attributs gnraux | La banque fera le transport des espces aux prix de
la banque.         | fix par le tarif du gouvernement; elle donnera du
                   | papier  cours jours sur les principales villes de
                   | France.
                   |
                   | Elle escomptera les effets et les lettres de change
                   | acceptes par la compagnie gnrale des entrepts.
                   |
                   | Elle recevra et fera payer dans toutes les places
                   | de la Rpublique, o elle aura maison de
                   | correspondance.

La banque gnrale tablira dans les principales places de la
Rpublique, des maisons de banque qui correspondront avec elle.
Page 7.

Ces maisons seront choisies entre les Ngocians solides et bien fams.

Elles devront avoir la proprit de vingt-cinq coupons d'action de la
direction des Postes et Messageries, ou tre crancires de cinquante
mille livres  la banque gnrale.

La banque payera un intrt de six pour cent par an aux maisons, qui,
sans tre propritaires d'actions ou de coupons d'actions, auraient
vers des fonds dans sa caisse.

Les maisons tablies dans les dpartemens, pour       |
correspondre avec la banque gnrale, seront          |
autorises et feront pour elle la recette de la       | Les banques
poste aux lettres, dans l'arrondissement qui leur     | dpartementales
sera trac. Elles feront aussi celles des Messageries,| feront la
dans le cas o la direction des Transports, Postes et | recette de la
Messageries ne soustraiterait pas pour ce dernier     | Poste aux
objet.                                                | lettres.

Les maisons tablies par la banque gnrale dans les dpartemens,
correspondront rgulirement entre elles, et suivront strictement le
plan et l'ordre de comptabilit qui leur sera trac.

Du moment o une maison aura t charge des opration | Avantages de
de la banque gnrale, et sera porte sur le tableau   | correspondre
de ses correspondans, elle aura un crdit ouvert avec  | avec la
toutes les places de France, o la banque aura des     | banque.
bureaux.

Le tableau des maisons de correspondance de la banque, sera remis 
chacune d'elles.

Les maisons de banque tablies dans les dpartemens,  | Attributs
donneront du papier  un jour de vue sur Paris et sur | gnraux
toutes les places de France, o la banque aura des    | des maisons de
bureaux.                                              | correspondances.
                                                      |
Elles se chargeront du transport des espces.         |
                                                      |
Elles recevront, encaisseront et feront encaisser les |
effets des particuliers, en payeront le produit aux   |
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propritaires, ou en feront payer la valeur, dans     |
toutes les villes de correspondance, moyennant une    |
commission de demi pour cent.                         |

Toutes les oprations que les maisons de banque correspondantes feront
entre elles, et avec elle, seront de compte  demi avec la banque
gnrale.

La banque gnrale n'allouera aucune espce de frais  ses
correspondans; tous ces frais devant tre supports par la portion
d'intrt que la banque leur accorde.

La banque gnrale nivellera et alimentera les caisses des dpartemens,
et sera spcialement charge du mouvement des caisses, et de la
circulation des espces.

L'assemble gnrale des actionnaires de la   | Compagnie d'entrepts
Compagnie des Transports, Postes,             | nomme par la Direction,
Messageries, tablira  Paris, un entrept    | conformment 
gnral de marchandises.                      | l'art. XII.

Cet entrept sera bas sur le prospectus ci-aprs dtaill, il aura ses
oprations et sa comptabilit particulire.

Cet tablissement, quoique distinct et spar, comptera tous les ans
avec la banque, et la crditera de ses bnfices.

L'entrept gnral correspondra avec les principales villes de commerce
de la Rpublique.

Cet entrept tabli pour faciliter les transactions,    | Attributs
vivifier le commerce, mettre en circulation les valeurs | gnraux de la
mortes, et faciliter les manufacturiers, alimentera la  | compagnie
banque, du papier qu'il mettra en circulation.          | d'entrepts.

Les trois Directeurs, chargs de grer l'entrept, seront nomms par
l'assemble gnrale des Transports, Postes et Messageries.

Les Correspondans de la banque dans les          | Les maisons de
dpartemens, seront nomms de prfrence chefs   | banque dans les
d'entrepts, et la Compagnie n'en choisira       | dpartemens serviront
d'autres que sur leur refus.                     | aussi de maisons
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Les Correspondans de la banque, qui seront chefs d'entrepts, tiendront
leur comptabilit avec la banque pour les oprations de banque, et avec
la Compagnie d'entrept pour les objets qui lui seront relatifs.

Les Correspondans de la banque enverront tous les ans leur bilan  la
banque gnrale.

Les Chefs d'entrept compteront de mme tous les ans avec la Compagnie
gnrale des entrepts.

Celle-ci clra pareillement ses critures, et crditera la banque de ses
bnfices.

La banque soldera et rendra ses comptes tous les ans, aux actionnaires
de la Direction, convoqus en assemble gnrale.

L'assemble gnrale fixera le dividende  rpartir aux actionnaires, le
surplus restera en banque en augmentation de capital.




                            COMPTABILIT.

Les registres de la banque seront tenus en parties doubles.

La banque ouvrira un _compte de capital_,  la Direction des Postes et
Messageries.

Ce compte sera dbit par _le compte individuel de chaque Actionnaire_,
du montant des actions qu'il aura mis en banque.

Ce compte sera crdit _par caisse_,  fur et mesure que les payemens
des actionnaires s'effectueront.

La banque ouvrira un _compte courant_  la direction des Postes et
Messageries. Ce compte sera charg de tous les frais et dbours relatifs
 l'exploitation de ce service.

Il sera crdit de la recette qui proviendra de cette exploitation.

La banque gnrale, et les banques correspondantes, ne payeront les
Page 10.
employs de la Direction, que sur les mandats payeront les de ses agens.
Ces mandats seront revtus des formalits exiges par les rglemens de
la Direction des Postes et Messageries.

La banque aura _un compte gnral d'acceptation_.

Ce compte sera dbit  l'envoi des traites qui auront t acquittes.

Il sera crdit sur l'avis des traites qui auront t tires.

Chaque maison de correspondance avec la banque gnrale, aura trois
comptes ouverts.

Le premier, intitul _Comptes de dpenses et recettes pour la
Direction_, sera dbit chaque mois ou chaque dcade, par le compte
courant de la Direction, de la recette de la Poste aux Lettres et des
Messageries.

Il sera crdit par le mme compte des payemens et frais faits par la
Direction.

Le second, intitul _Comptes des traites_, sera dbit par le compte
gnral d'acceptations de toutes les traites qui auront t fournies. Il
sera crdit par le mme compte de tous les payemens faits en acquit de
traites.

Le troisime compte, qui aura pour titre, _Compte courant_, sera charg
et dcharg par le compte de divers _dbiteurs et crditeurs_, de toutes
les dpenses, recettes et ngociations qui n'auront pas spcialement
pour objet le compte des traites, ou le service de la Direction des
Postes.

Le solde du compte de divers dbiteurs et crditeurs, prsentera le
bnfice qui sera provenu de ces oprations particulires.

Les Directeurs correspondans avec la banque, lui enverront,  la fin de
chaque dcade, les traites qu'ils auront acquittes, afin que la banque
puisse en faire criture.
Page 11.

Ils auront soin de biffer lesdites traites au moment du payement.

Les Correspondans de la banque, lui enverront, courrier par courrier, la
situation de leur caisse.

Ils aviseront aussi, courrier par courrier, la banque de
toutes les traites qu'ils fourniront sur Paris et sur       | MOUVEMENS.
toutes les villes correspondantes des dpartemens, afin que |
la banque gnrale puisse ordonner les mouvemens            |
ncessaires  alimenter les caisses qui seraient dmunies   |
de fonds.                                                   |

Les Correspondans de la banque lui enverront,  la fin de chaque mois ou
de chaque dcade, la note des payemens qu'ils auront faits pour la
Direction des Postes et Messageries.

Toutes les traites tires par les Correspondans de la        |
 seront couches par ordre numrique, sur un banque,         | CONTRLE.
registre destin  cette fin. Ce registre qui servira de     |
contrle, sera dcharg,  mesure que les traites acquittes |
arriveront  Paris.                                          |

La banque aura continuellement en mouvement quatre       |
Inspecteurs, qui pourront vrifier les caisses et        |
prendre communication des registres de tous les          | SURVEILLANCE.
Comptables.                                              |

Ces Inspecteurs changeront tous les trois mois de Direction, et seront
renouvells tous les ans.

La banque gnrale aura un compte ouvert pour l'escompte _des effets_ de
la compagnie des _Entrepts_.

Ce compte sera recharg par caisse de traites et billets, que la banque
aura escompts.

Il sera dcharg par le mme compte, lorsque ces effets auront t
acquitts.

La Compagnie gnrale des Entrepts aura un _Compte d'actions_, ouvert
sur les registres de la banque.

Ce compte sera dbit des actions dont la banque se sera rendue
propritaire.

Page 12.




                      RGLEMENT DE LA COMPAGNIE
                       GNRALE DES ENTREPTS.

Le fond capital de cette Compagnie sera de deux millions, en numraire
effectif.

La livre de socit sera de 600 sols, ou action, savoir:

      400 faisant fonds . 5000 liv. ci, 2,000,000 liv.
      200 non-faisant fonds.

TOTAL 600 actions.[A]

[Note A: _N. B._ La Banque se rendra propritaire de ces 600 actions.]

Les actions non-faisant fonds seront divises en quatre coupons
d'action, ce qui formera 800 coupons d'action, du prix de 1250 liv.

Chaque Actionnaire faisant fonds, aura deux coupons d'actions,
non-faisant fonds.

Les bailleurs de fonds seront tenus de verser le montant de leurs
soumissions dans la caisse de la Compagnie, une dcade avant la mise en
activit de l'tablissement.

Dans le cas o les oprations de la Compagnie s'agrandiraient, elle
pourra crer de nouvelles actions.

Les souscripteurs des nouvelles actions, ne seront pas admis aux
bnfices des actions non-faisant fonds, qui n'ont t cres que pour
gratifier les fondateurs de l'tablissement.

La Compagnie tablira  Paris et dans toutes les principales villes de
commerce de France, des magasins d'entrept dans lesquels on recevra
toute espce de marchandises courantes, sches, liquides, en balles,
ballots, caisses et futailles.

Les propritaires de marchandises dposes payeront un droit de
magasinage, qui sera fix par un tarif.


Page 13.

Immdiatement aprs l'entre des marchandises dans les magasins de la
Compagnie, elle fera l'avance au propritaire, des deux tiers de la
valeur estime des objets qu'il aura mis en entrept.

Ces avances seront faites  Paris, en billets de  | La compagnie
la Compagnie  un, deux et trois mois de date.    | d'Entrepts alimente
                                                  | la banque.
Dans les dpartemens, ces avances seront faites   |
en traites sur Paris,  deux et trois usances.    |

Ces traites seront tires par le chef d'entrept,  l'ordre du
propritaire sur la Compagnie gnrale  Paris.

D'aprs un ordre par crit, la Compagnie vendra de gr  gr, le plus
avantageusement possible, au comptant, et pour le compte du
propritaire, les marchandises qu'il aura mises en entrept: et dans ce
cas, la Compagnie prlvera sur leur _net produit_, une commission
mercantille de deux pour cent.

Les propritaires de marchandises pourront,  leur gr, les vendre par
eux-mmes, ou les retirer de l'entrept, en payant un droit de
commission d'un pour cent.

Dans tous les cas, soit que la Compagnie autorise du | La Caisse de
propritaire, vende les marchandises dposes; soit   | la Compagnie se
que le propritaire vende lui-mme, ou retire         | remplis tous les
lesdites marchandises, elles ne pourront sortir des   | mois.
magasins de la Compagnie, que pralablement elle ne   |
soit rembourse de ses avances et de ses frais.       |

Le surplus de leur produit sera remis de suite au propritaire, ou ayant
cause.

Dix jours avant l'chance des engagemens que la Compagnie aura dlivr
aux propritaires, ils seront tenus d'en faire les fonds en numraire 
la caisse de la Compagnie,  dfaut de quoi, les marchandises qui
forment le gage de ces engagemens, seront vendues pour leur compte
publiquement, et aux enchres.

Page 14.

Lorsque les marchandises seront vendues aux enchres, la Compagnie
percevra trois pour cent, savoir:

Deux pour cent pour commission de vente, et un pour cent pour frais
d'adjudication.

La Compagnie renouvellera ses engagemens aux propritaires de
marchandises dposes, lorsqu'ils auront fait les fonds des billets
prts  expirer.

La Compagnie bonifiera demi pour cent par mois, aux propritaires qui
feront les fonds de la totalit, ou de partie de ses engagemens avant
l'chance d'iceux.

Pour soutenir les effets de la Compagnie, ses capitaux seront
exclusivement destins  escompter  demi pour cent par mois, tous ses
billets qui n'auront qu'un mois  courir.




                                GESTION.

La maison principale de la Compagnie d'entrept sera tablie  Paris,
sous la raison de.

Elle sera gre par trois Directeurs chefs.

La comptabilit sera affecte au premier.

La direction des magasins au second.

La gnralit des affaires extrieures au troisime.

La maison de Paris aura des maisons d'entrepts, dans les principales
villes de commerce de la Rpublique.

Les chefs d'entrept, dans les dpartemens, seront choisis entre les
maisons de commerce les plus solides et les mieux fames.

Ces chefs d'entrept correspondront exactement avec le bureau gnral de
Paris, et toutes les oprations qui se feront par leur entremise, seront
de compte  demi avec la Compagnie.

Les mmes rglemens et le mme ordre de comptabilit sera suivi  Paris
et dans les dpartemens.

Page 15.

Quatre Administrateurs auront l'inspection de la gestion des Directeurs.
De ces quatre Administrateurs nomms par les actionnaires, deux pourront
tre renouvells tous les ans.


                                 ASSEMBLE.

L'assemble gnrale sera convoque aussi-tt que les fonds seront
faits.

Cette assemble sera compose des propritaires d'actions.

Tout se dcidera  la pluralit des suffrages, et la proprit de vingt
actions, donnera une voix dlibrative.

L'assemble nommera  toutes les places, elle formera ses rglemens, et
prendra les arrangemens convenables pour la mise en activit de
l'tablissement.

Les Directeurs rendront compte aux assembles, de leur gestion, de la
prosprit de l'tablissement et de l'tat des affaires.

D'aprs cet tat, l'assemble fixera le dividende qui devra tre rparti
aux actionnaires.


                                COMPTABILIT.

Les propritaires qui dsireront mettre leurs marchandise en entrept,
enverront  la compagnie un tat prcis des objets qu'ils veulent
dposer.

Ils feront au pied de cet tat, la demande des avances qu'ils voudraient
recevoir.

Sur la rponse qui leur sera faite dans les vingt-quatre heures, par la
compagnie, ils pourront envoyer leurs marchandises dans ses magasins. Le
garde-magasin vrifiera la quantit et la qualit des objets dposs, et
Page 16.
aprs les avoir couchs sur son registre d'entre, par ordre numrique,
il en donnera un rcpiss au propritaire.

Ce rcpiss sera vis par le directeur des magasins, qui crira au bas
la somme qui devra tre avance: sur ce rcpiss, muni de ces
formalits, le bureau de comptabilit dlivrera au porteur les billets
de la Compagnie.

Ces billets seront signs par deux Directeurs, et contresigns par un
Administrateur.

Les propritaires, en recevant ces billets, autoriseront, par crit, la
compagnie,  faire vendre publiquement et pour leur compte, les
marchandises qui en forment le gage, si dix jours avant l'chance de
ses engagemens, c'est--dire, le premier jour de grce, ils n'en ont pas
faits les fonds.

Douze jours avant l'chance fixe des engagemens de la compagnie, les
propritaires seront avertis par une circulaire, qu'ils sont en cours de
payemens.

Les marchandises des propritaires en retard de payement, seront vendues
publiquement, et aux enchres, les 6 et 7 de chaque dcade.

Les adjudicataires de marchandises, seront tenus de payer un quart
comptant, et les trois quarts restans dans les vingt-quatre heures, sous
peine d'encourir la folle enchre de suite.

Les adjudicataires payeront un pour cent de commission pour tous frais.

Les billets seront toujours dats des 5, 9, 15, 19, 25 et 29, et se
payeront aux mmes poques de chaque mois.

La caisse recevra tous les matins des jours impairs, les bordereaux des
billets que les porteurs dsireront escompter. Ces billets seront viss
le soir par les administrateurs, et tous les billets, munis _du visa_,
seront pays  la caisse, les jours pairs, sous la dduction de
l'escompte.

Page 17.

            _EMPLOI des fonds de la Compagnie des Entrepts_.

Deux millions de fonds, faisant tous les trois mois pour six millions
d'affaires, feront une navette de vingt-quatre millions par an.

Des billets mis tous les trois mois, et montant  six millions, la
Compagnie escomptera le tiers qui aura un mois  courir: restera pour
quatre millions de billets qui seront escompts par la banque.

2,000,000 de billets, escompts  demi
pour cent, par mois, fait par an                    120,000 liv.

En supposant que moiti des marchandises
dposes dans les magasins de la compagnie,
seront vendues par elle de gr 
gr,  une commission mercantille de deux
pour cent, d'aprs les rglemens, prise sur
douze millions, fait.                               240,000

_Idem._ Pour l'autre moiti des marchandises
vendues en entrept, ou retires par
le propritaire.                                    120,000

Bnfice qui rsultera sur le magasinage
aprs avoir pay les loyers, par an seulement.
                                                     12,000

_Idem._ Pour celui qui rsultera des oprations
qui se feront avec tous les dpartemens,
valu seulement  vingt-quatre
millions par an, et  demi pour cent.               120,000

Bnfice hypothtique provenant des
ventes publiques, valu  un douzime,
fait deux millions  un pour cent.                    20,000

                                              TOTAL 632,000 liv.

_N. B_. Ds que l'tablissement aura acquis sa premire impulsion, les
Page 18.
bnfices s'accrotront considrablement par la multiplicit des
oprations que la compagnie pourra faire avec le secours de la banque,
qui escomptant les deux tiers de ses effets, lui donnera le plus haut
crdit, et la mettra  mme de faire une navette de neuf millions par
quartiers, au lieu de 6 millions ports au prsent calcul.

Il faut observer en outre, que majeure partie des marchandises, se
vendront de gr  gr, et que les dpartemens feront pour plus de deux
millions par mois.


======================================================================
                               A PARIS

            De l'Imprimerie de J.B. LESOURD ET P. NOUHAUD,
     rue des Francs-Bourgeois, prs la place Saint-Michel, n. 19.
======================================================================

Page 19.

       _TABLEAU DES OPRATIONS qui pourront tre faites par la
                              Compagnie_.


 12,000,000 liv. montant de 30 actions  400,000 liv.
  6,000,000 liv. de billets au porteur, garantis.
  2,000,000 liv. cautionnement des employs.
  2,000,000 liv. recette des Postes, etc. par mois.
 22,000,000 liv.
                                A recevoir des Postes et Messageries.
                        ---------------- +---------------- +-------------
                              Sans       |Le contre-seing|     Avec
                         le contre-seing.|   restreint.  |le contre-seing.

Recette brut des Postes     20,000,000     16,500,000     14,500,000
_Idem_, des Messageries      8,500,000      8,500,000      8,500,000
                        -------------  -----------   ----------
                            28,500,000     25,000,000     23,000,000
                         =============                    ==========
Amlioration dans le service.               1,500,000
                                         -----------
                  RECETTE.                 26,500,000
                                          ===========
Exploitation des Postes.                    9,000,000
_Idem_. des Messageries.                    8,000,000
                                         -----------
                                           17,000,000
        conomie dans le service.           2,500,000
                                         -----------
                   TOTAL des dbours                       14,500,000

RESTE net le contre-seing limit                                     12,000,000


La Compagnie peut donc offrir au Gouvernement, par semestre
anticip pour l'exploitation des Postes et Messageries, savoir:

                         Avec le contre-seing              9,000,000
                         Le contre-seing limit           11,000,000
                         Le contre-seing supprim         14,000,000
                                                         -------------
_Emplois des Fonds de la Compagnie_.

Au Gouvernement, pour prix anticip de six mois du bail    5,500,000
Montant approximatif des atteliers, etc.                   1,500,000
Fonds destins  la Compagnie des Entrepts                2,000,000
Fonds pour l'exploitation de quinzaine                     1,000,000
Fonds destins  la Banque                                12,000,000
                                                          __________
                                                    TOTAL 22,000,000
                                                          ==========


_N. B_. Nous estimons qu'en donnant au Gouvernement onze millions
par an pour le bail des Postes, etc. le contre-seing limit, il y
aura au moins un MILLION de bnfice attendu que les frais
d'exploitation peuvent tre rduits d'un tiers.




MOUVEMENS DES FONDS DE LA BANQUE.

La banque aura un fond de                     18,000,000  |
Le cautionnement des Employs                  2,000,000  | 22,000,000
La recette des Postes et Messageries, par mois 2,000,000  |
A payer au Gouvernement pour bail et
atteliers, etc.                                7,000,000  |
Fonds destins  la Compagnie d'Entrepts      2,000,000  | 10,000,000
Exploitation des Postes, etc. pour quinzaine   1,000,000  |
Fonds qui restent disponibles.                               12,000,000

Emploi de ces douze millions.

                                                      | La Compagnie
                                                      | d'Entrept
                                                      | alimentera
                                                      | la Banque.

Six millions de billets mis tous les trois mois
par la Compagnie d'Entrepts, dont deux millions
seront escompts par elle, restera  escompter
tous les deux mois, pour                       4,000,000

Traites fournies par toutes les maisons
d'Entrepts de France, sur la Compagnie
d'Entrepts  Paris, values seulement  deux
millions par mois, fait.                       6,000,000

Escompte en bon papier                         2,000,000
                                              __________
                                              12,000,000

Une navette de douze millions tous les trois mois, escompts
 un pour cent par mois, fait par an.                         1,440,000
Bnfices de la Maison d'Entrepts                              632,000
Circulation du papier court dans toute la Rpublique, estim
 soixante millions, mais que nous rduisons  quarante-huit
millions, fait par an,  un quart pour cent.                  1,440,000
Bnfices ventuels des comptes courans                         228,000
_Idem_, rsultant des Postes et Messageries, estim au moins. 1,000,000
                                                             ---------
            TOTAL DES BNFICES (liv.)                        4,740,000
                                                              =========






End of the Project Gutenberg EBook of Projet pour la compagnie des
transports, postes et messageries, by Anonymous

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in paragraph 1.F.3, this work is provided to you 'AS-IS', WITH NO OTHER
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providing copies of Project Gutenberg-tm electronic works in accordance
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that arise directly or indirectly from any of the following which you do
or cause to occur: (a) distribution of this or any Project Gutenberg-tm
work, (b) alteration, modification, or additions or deletions to any
Project Gutenberg-tm work, and (c) any Defect you cause.


Section  2.  Information about the Mission of Project Gutenberg-tm

Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of
electronic works in formats readable by the widest variety of computers
including obsolete, old, middle-aged and new computers.  It exists
because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from
people in all walks of life.

Volunteers and financial support to provide volunteers with the
assistance they need, is critical to reaching Project Gutenberg-tm's
goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will
remain freely available for generations to come.  In 2001, the Project
Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure
and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations.
To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation
and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4
and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.


Section 3.  Information about the Project Gutenberg Literary Archive
Foundation

The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit
501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
Revenue Service.  The Foundation's EIN or federal tax identification
number is 64-6221541.  Its 501(c)(3) letter is posted at
http://pglaf.org/fundraising.  Contributions to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent
permitted by U.S. federal laws and your state's laws.

The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S.
Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered
throughout numerous locations.  Its business office is located at
809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email
business@pglaf.org.  Email contact links and up to date contact
information can be found at the Foundation's web site and official
page at http://pglaf.org

For additional contact information:
     Dr. Gregory B. Newby
     Chief Executive and Director
     gbnewby@pglaf.org

Section 4.  Information about Donations to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation

Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide
spread public support and donations to carry out its mission of
increasing the number of public domain and licensed works that can be
freely distributed in machine readable form accessible by the widest
array of equipment including outdated equipment.  Many small donations
($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
status with the IRS.

The Foundation is committed to complying with the laws regulating
charities and charitable donations in all 50 states of the United
States.  Compliance requirements are not uniform and it takes a
considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
with these requirements.  We do not solicit donations in locations
where we have not received written confirmation of compliance.  To
SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any
particular state visit http://pglaf.org

While we cannot and do not solicit contributions from states where we
have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
against accepting unsolicited donations from donors in such states who
approach us with offers to donate.

International donations are gratefully accepted, but we cannot make
any statements concerning tax treatment of donations received from
outside the United States.  U.S. laws alone swamp our small staff.

Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation
methods and addresses.  Donations are accepted in a number of other
ways including checks, online payments and credit card
donations.  To donate, please visit: http://pglaf.org/donate


Section 5.  General Information About Project Gutenberg-tm electronic
works.

Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm
concept of a library of electronic works that could be freely shared
with anyone.  For thirty years, he produced and distributed Project
Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support.

Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed
editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S.
unless a copyright notice is included.  Thus, we do not necessarily
keep eBooks in compliance with any particular paper edition.

Most people start at our Web site which has the main PG search facility:

     http://www.gutenberg.org

This Web site includes information about Project Gutenberg-tm,
including how to make donations to the Project Gutenberg Literary
Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to
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