The Project Gutenberg EBook of Mmoire pour le service actuel des
messageries, by Anonymous

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Title: Mmoire pour le service actuel des messageries

Author: Anonymous

Release Date: July 22, 2006 [EBook #18890]

Language: French

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*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK MMOIRE POUR LE SERVICE ***




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                                MMOIRE
                         POUR LE SERVICE ACTUEL
                            DES MESSAGERIES.




                                MMOIRE
                         POUR LE SERVICE ACTUEL
                            DES MESSAGERIES.



                                 PARIS,

                       DE L'IMPRIMERIE DE PRAULT,
                 Imprimeur du Roi, quai des Augustins.



                              M. DCC. XC.




                                MMOIRE
                         POUR LE SERVICE ACTUEL
                           _DES MESSAGERIES._




  [En marge: FERME GNRALE DES MESSAGERIES.]


  [En marge: Bail de Bazile Durdan.]

Les voitures publiques sont une partie essentielle des domaines du Roi;
elles doivent leur tablissement  l'Universit de Paris, & sont presque
aussi anciennes qu'elle.

Elles furent d'abord tablies pour conduire  Paris les personnes des
Provinces qui vouloient y venir tudier. Les Messagers toient
responsables de la conduite, en route, des tudians, au Recteur de
l'Universit, & aux Procureurs des nations qui la composent.

Le public prit confiance en eux, & se servit d'eux pour faire porter ses
hardes, paquets & lettres; ils devinrent insensiblement les Messagers de
l'tat; leurs privilges furent tendus. Ils jouissoient, entr'autres,
de l'exemption des pages dus au Roi & aux Seigneurs, sur les fiefs
desquels ils passoient. Ils ont particip & participent aux droits,
privilges & exemptions de l'Universit.

La premire institution des coches remonte  Charles IX. Ils ont d'abord
t lous par des particuliers; mais bientt ils obtinrent un privilge
exclusif.

En 1576, Henri III tablit, en titre d'office form, des Messagers
royaux, avec les mmes privileges que les Messagers de l'Universit.


  [En marge: tablissement en 1775.]

En 1775, le Roi supprima les baux des diffrentes Compagnies qui,
divisment, voituroient dans tout le royaume. Il runit  son domaine
toutes les diffrentes concessions; il fut tabli une commission pour
liquider les intrts des propritaires.

Ainsi avant 1775, les Messageries toient exploites par les Fermiers de
ces diffrens concessionnaires ou propritaires de privilges de
diverses parties de routes.

Ils n'toient alors assujettis  aucun ordre uniforme d'administration;
ils montoient leur exploitation comme ils le vouloient; ils n'toient
point obligs de correspondre avec les Fermiers des routes, qui ne les
intressoient pas. Ce n'toient que des Messagers ayant la jouissance
des privilges, uniquement occups de l'intrt de leur ferme
particulire, qu'ils faisoient valoir  leur manire & le plus  leur
avantage.

Ces concessionnaires rendoient peu  l'tat, & ne prsentoient pas
beaucoup de ressources au commerce & au public.


  [En marge: Nouveau rgime de services.]

M. Turgot, qui avoit senti les avantages que le commerce & l'tat
devoient retirer d'une administration gnrale & uniforme, & toutes les
ressources qu'elle procureroit au public & au commerce, se dtermina 
changer le rgime ancien. Il fit tablir des voitures conduites par des
relais au train de la poste. Ce Ministre, revtu du pouvoir de
Surintendant gnral des postes, & Ministre des Finances, vit son
tablissement se former avec une clrit sans exemple.


  [En marge: Rgie & choix de six Rgisseurs.]

Cet essai ne pouvoit tre entam qu'avec de gros fonds, qu'une Compagnie
n'auroit pas os exposer  l'incertitude du succs; il mit l'affaire en
Rgie, & choisit six Rgisseurs pour la diriger pour le compte du Roi.

Le produit des baux passs par les anciens concessionnaires formoit un
revenu d'environ 500,000 livres, dont 198,000 livres appartenoient  des
particuliers, & seulement 302,000 livres au Roi.


  [En marge: Runion des proprits au domaine.]

Il auroit t difficile de concilier ces fermiers, & de les obliger 
l'uniformit de ce nouveau rgime d'exploitation. On ne pouvoit donc
parvenir  former cet  utile tablissement, qu'en faisant rentrer au
domaine du  Roi toutes ces proprits particulires; c'est ce qui fut
excut.


  [En marge: Anciens Fermiers rtablis.]

  [En marge: Premier Bail.]

En 1776, les anciens fermiers, dpossds en 1775, auxquels il toit d
de fortes indemnits, demandrent au Ministre qui succda  M. Turgot, &
obtinrent le bail gnral des Messageries, au prix de 1,000,000 livres
par an.


  [En marge: Mobilier cd aux Fermiers.]

Tous les quipages qu'ils avoient cds au Roi en 1775, ainsi que ceux
construits pendant la rgie, leur furent remis, sans inventaire ni
estimation, pour la somme de 1,200,000 livres seulement, & pour leur
tenir lieu des indemnits qui leur toient des, en raison de leur
dpossession en 1775.


  [En marge: Partage entr'eux de cette exploitation.]

Ces fermiers, qui, avant 1775, n'avoient aucun rapport d'intrt ni de
correspondance entr'eux, se partagrent en 1776 l'exploitation des
diffrentes routes, & chacun voulut reprendre celle qu'il avoit eue
avant la runion: ils y fixrent un prix qu'ils rapportoient  leur
caisse commune, dont le total, formant le prix du bail gnral, toit
vers dans la caisse des postes, & ensuite au Trsor Royal.

Toutes les oprations, ainsi que le service de toutes les routes du
royaume, suivirent le rgime tabli par M. Turgot.


  [En marge: Btissent l'htel du roulage.]

Le Ministre engagea ces fermiers  btir  leurs frais l'htel du
Roulage, sur un terrein rue du Bouloir, lou par bail emphitotique de
99 ans, pour l'exploitation du courtage du Roulage, ayant le privilge
exclusif des entrepts seulement.


  [En marge: Propositions ridicules de porter le prix du bail 
  2,200,000 liv.]

Mais vers la fin de 1777, des spculateurs, sans ressources
personnelles, engagrent des capitalistes imprudens  donner leur
soumission au Ministre, offrant de se charger du bail des Messageries au
prix de 2,200,000 liv. & de reprendre des fermiers, qu'ils vouloient
dpossder, pour la somme de 1,200,000 livres seulement, le mobilier,
qui n'avoit t cd  si bas prix que pour leur tenir lieu des
indemnits qui leur toient des par le Roi.

La justice de M. Necker, alors directeur gnral des finances, lui fit
rejetter ces offres.

Cependant il dt penser que les intrts du Roi toient lzs de plus de
moiti.


  [En marge: Second bail pass aux mmes Fermiers  1,800,000 livres.]

Il fit part aux fermiers de ces propositions, & leur offrit de leur
conserver le bail au prix de 1,800,000 liv.

Ces fermiers, qui n'avoient joui de leur bail que pendant 19 mois, ne
virent que deux partis  prendre, ou celui de tout abandonner & d'tre
ruins  l'instant par l'obligation o ils seroient de remettre leurs
quipages & effets, qui leur reprsentoient un capital de plus de
2,500,000 livres, pour le prix de 1,200,000 livres seulement, ainsi
qu'ils leur avoient t cds pour leur tenir lieu de toute indemnit;
ou celui de prolonger leur existance, en acceptant la conservation du
bail  un prix visiblement onreux; mais sur l'espoir que justice leur
seroit rendue, lorsqu'ils dmontreroient, par des comptes exacts que le
Ministre avoit t tromp, & que ce prix toit insoutenable.

  [En marge: Ce bail est rsili, & les Fermiers n'en comptent qu'
  raison de 1,000,000 liv. par an.]

En effet, aprs deux ans de peines, de dtresses & d'emprunts, ces
fermiers se virent ruins & forcs de recourir  la justice du Ministre,
& de solliciter la rsiliation de ce nouveau bail; justice qu'ils
obtinrent aprs 27 mois d'une entreprise si visiblement ruineuse: ils
furent admis  compter sur le pied seulement d'une redevance d'un
million par an, au lieu de 1,800,000 livres; malgr cette rduction, les
fermiers ont encore fait une perte considrable.


  [En marge: Seconde Rgie confie  six Rgisseurs.]

Au mois de Juillet 1780, le Ministre remit l'entreprise en Rgie, qui
fut confie  six Rgisseurs, dont trois choisis parmi les mmes
fermiers & trois autres particuliers, du nombre desquels toit l'homme
qui, en 1777, avoit os proposer de porter le prix du bail  2,200,000
liv.

  [En marge: Suppression de cette seconde rgie.]

On devoit s'attendre de voir prosprer les produits de cette Rgie, qui
n'avoit qu' s'occuper des moyens d'amlioration, d'ordre, de facilits
& d'utilit pour le bien & la commodit du service du Public, & pour
l'avantage & la circulation du commerce. Tout devoit concourir  la
prosprit de cette Rgie; nul risque  courir pour le compte des
Rgisseurs; point de fonds  exposer, le Trsor Royal y pourvoyoit:
assurs de la protection ministrielle pour le maintien des privilges &
des droits; aids de l'autorit de l'Intendant des postes, pour obliger
les Matres de poste  conduire leurs voitures aux prix modrs qu'il
leur avoit fixs; cependant l'intrt ni le zle n'inspirant aucune ide
d'amlioration dans le service, les rsultats n'en furent pas
satisfaisans: le Ministre supprima cette Rgie le premier Octobre 1782.

L'exprience de deux Rgies dcida le Ministre au parti de leur prfrer
une ferme.


  [En marge: Second Bail pass aux cautions de Ducessois.]

  [En marge: Bail pass  Durdan en 1788.]

Plusieurs compagnies se prsentrent; le Ministre se dtermina  donner
la prfrence aux fermiers actuels, au prix de 1,100,000 livres. Cette
ferme, sous le nom de Ducessois, a dur jusqu'au premier Janvier 1788. 
cette poque, il a t pass bail  une nouvelle Compagnie, sous le nom
de Durdan, lequel ne doit finir qu'au premier Janvier 1797.

La ferme de Ducessois a prouv bien des contradictions & des pertes.


  [En marge: Les sacrifices, les dpenses & les pertes dans les
  premires annes de bail.]

Lorsque cette Compagnie se chargea de cette entreprise, elle ne
connoissoit pas les dangers qu'elle alloit courir par le mauvais tat
dans lequel on la lui remettoit, & elle ne pouvoit pas prvoir les
vnemens de force majeure qu'elle prouveroit, ni tous les changemens
qu'elle seroit oblige de faire pour rformer les vices invtrs des
anciens usages des prcdentes exploitations.

La Rgie  laquelle elle succdoit lui livra une grande quantit de
chevaux, mais extnus & presque tous  rformer; par consquent elle se
vit oblige, ds son entre en jouissance,  des remplacemens
considrables, & d'autant plus chers, que les besoins toient pressans 
l'entre d'un hiver si pluvieux que les chemins toient devenus
impraticables;  la seconde anne, il ne lui restoit pas 200 chevaux des
1010 qu'elle avoit reus de la Rgie.

Les Fermiers avoient t obligs de reprendre toutes les voitures des
anciennes Messageries que M. Turgot avoit fait rformer en 1775, & qui
n'ont jamais servi depuis; celles qui toient en activit toient d'une
construction si lourde, que les Matres de poste, qui avoient t forcs
par l'autorit de les conduire, refusrent absolument de continuer ce
service, aussi-tt qu'ils apprirent que les Messageries toient en
ferme, quoique les conditions du bail fussent que les Matres de poste
continueroient pendant un an cette conduite, aux mmes prix que ceux de
la Rgie. Cette contradiction, pour laquelle ils ne purent obtenir
justice ni protection, exposa les fermiers  l'inquitude de voir le
service public au moment d'tre interrompu. Ce ne fut qu' force de
sacrifices d'argent, qu'ils engagrent les Matres de poste  ne pas
leur refuser leur secours, & en envoyant des chevaux dans les endroits
o absolument ils s'y refusrent.

Les Fermiers se dterminrent bientt  faire construire d'autres
voitures, d'une forme plus lgre & plus commode; ils en firent venir
d'Angleterre pour leur servir de modles; & en deux annes, ils
parvinrent  monter la plus grande partie de leurs routes en nouvelles
voitures, &  renouveller tous leurs chevaux.

La premire anne avoit t ruineuse, par les remplacemens de chevaux &
de voitures, par les dpenses extraordinaires que les refus des Matres
de poste leur avoient occasionnes, & par l'tat des chemins que les
pluies avoient rendus impraticables. La seconde fut encore plus
dsastreuse, par l'abondance des neiges & la rigueur de ce long hiver, &
par les efforts considrables qu'ils firent pour satisfaire aux
transports d'espces & de piastres dont le Gouvernement avoit le plus
grand besoin; ce qui dtermina les Fermiers  tripler le nombre de leurs
chevaux & voitures, pour, malgr les obstacles des neiges, faire arriver
de Bayonne au Trsor Royal jusqu' 2 millions par semaine.

Enfin, la troisime anne fut la plus malheureuse & la plus chre de
toutes, par la perte totale des rcoltes, ce qui fit monter les
fourrages  des prix o jamais on ne les avoit vus.

C'est au milieu de ces dsastres que les Fermiers ne perdirent pas
courage & qu'ils ne cessrent de s'occuper des changements  faire dans
leur service, pour lui donner plus d'activit, d'ensemble & d'utilit
pour le Public & pour le commerce.


  [En marge: Runion dans un seul local des tablissemens diviss dans
  Paris.]

Ils avoient prouv les inconvnients de la dispersion de leurs
tablissements dans les diffrents quartiers de Paris, tant pour leur
surveillance que pour le Public.

Ils prsentrent au Ministre un Mmoire pour obtenir l'autorisation de
runir dans un seul local au centre de Paris, tous leurs bureaux
d'exploitation, d'administration & de comptabilit, & mme tous leurs
ateliers de constructions, afin d'avoir tout sous leurs yeux, & que le
Public et un seul point de runion & n'et plus  courir les quatre
coins de Paris, lorsqu'il auroit des renseignements  demander.

Ce plan plut au Ministre, il l'approuva & il fit rendre un arrt du
Conseil, qui autorisa les Fermiers  donner cong de toutes les maisons
disperses que la Rgie avoit loues, ils payrent une anne de
ddommagement aux propritaires de ces maisons.


  [En marge: Acquisition de l'htel Boulainvilliers.]

Les Fermiers firent l'acquisition de l'htel Boulainvilliers, pour y
tablir tous leurs bureaux, ils lourent pour 18 ans le terrein des
Petits-Pres, sur lequel ils firent construire les btiments convenables
aux atteliers de tous les travaux de leur exploitation.

M. Turgot avoit eu ce projet de runion; il vouloit acheter l'htel
Bouillon & une grande partie du terrein des Petits Augustins qui y est
contigu: ce projet toit beau, mais l'excution auroit cot quatre fois
plus que n'a cot celui qui existe aujourd'hui & qui remplit l'objet 
la satisfaction du Public.

Tous ces travaux ont t achevs en moins d'une anne & les bureaux
tablis.

Ils ont cot aux Fermiers avec l'acquisition de l'htel, prs de
1,300,000 livres.

  [En marge: Le Roi en fait l'acquisition.]

  [En marge: Les Fermiers chargs de toutes les rparations & entretiens.]

Les plans en furent mis sous les yeux du Roi aprs que le Ministre eut
visit & applaudi  tous les dtails,  son excution &  son utilit.
Le Roi consentit  en faire l'acquisition, mais sous la condition que
les Fermiers & leurs successeurs seroient chargs des entretiens &
rparations grosses & menues comme s'ils en restoient propritaires, &
ensorte qu'il n'y et jamais aucune dpense  sa charge.

  [En marge: Le remboursement de ces avances, fait en huit annes.]

  [En marge: Rclamation des Fermiers de l'excdent de dpenses des
  constructions.]

Alors les mmoires de ces constructions n'toient pas encore rgls; on
valua que l'acquisition & ces btiments pourroient faire un objet de
dpense de 1,100,000 liv. & il fut convenu que le remboursement en
seroit fait aux Fermiers en huit annes par dduction annuelle sur le
prix du bail, moyen insensible & trs-avantageux que celui d'acqurir
une grande & utile proprit par le sacrifice d'une lgre portion de
ses revenus; mais il laisse les Fermiers  dcouvert d'une dpense
excdente de 184,000 livres & des intrts de leurs avances pendant huit
ans: chargs en outre d'une dpense annuelle de prs de 20,000 livres
pour les rparation & entretien.

Les Fermiers attendent une dcision sur le remboursement qu'ils
rclament pour cet excdent seulement de l'valuation des constructions.


  [En marge: Nouveaux tablissemens & communications avec ceux des
  pays trangers.]

Cet utile & bel tablissement achev, les Fermiers s'occuprent des
moyens de donner  leur exploitation l'tendue dont elle toit
susceptible & qui avoit toujours t nglige, quoique ncessaire &
avantageuse au Public & au commerce. Des communications & la
correspondance des voitures de la ferme avec celle des pays trangers,
leur semblrent devoir mriter leur premire attention.

  [En marge: Celui de l'Angleterre.]

Le premier tablissement de ce genre qu'ils ont fait, a eu le plus grand
succs, c'est la correspondance avec l'Angleterre.

Ils firent un trait avec une compagnie Angloise, par lequel on
s'engagea rciproquement  se remettre les voyageurs, les effets &
marchandises  jours fixes, en sorte que le bureau Franois tabli 
Londres & ceux tablis  Paris ont la mme correspondance que celle de
Paris avec les autres villes de l'intrieur de la France. Un voyageur
partant de Paris pour Londres, & de Londres pour Paris, est voitur &
nourri moyennant cinq louis ou cinq guines, le passage de la mer
compris. Les Entrepreneurs anglois, ainsi que les Fermiers franois,
sont garans des vnemens. Les produits se partagent dans la proportion
que chaque nation parcourt, & chacun fait & supporte sa dpense.

Les Fermiers, connoissant l'habitude des Anglois, ont fait construire en
Angleterre plusieurs voitures qui leur ont servi de modles, & ils ont
mont la route de Calais toute en voitures angloises. Cet tablissement
se soutient avec la plus grande prosprit, & a l'entire satisfaction
des deux nations.

  [En marge: Celui de Bruxelles, les Pays-bas, la Hollande & Lige.]

La mme communication est tablie avec Bruxelles, les Pays-Bas & la
Hollande, par Valenciennes, & avec Lige, par Mzires & Givet.


  [En marge: Difficults relatives  l'Alsace.]

Les Fermiers ont t arrts dans l'excution de leur plan de
communication avec toute l'Allemagne, par les obstacles qu'oppose le
rgime vicieux du service particulier  l'Alsace, service indpendant de
l'administration des Fermiers, & qui nuit beaucoup  l'avantage &  la
sret d'une correspondance qui s'tendroit considrablement, mais qui
pourra s'tablir comme les autres provinces de France, lorsque la
Constitution sera dtermine sur le service gnral des Messageries du
royaume.


  [En marge: Celui de Genve.]

Il y avoit un tablissement form entre Lyon & Genve; les Fermiers en
ont mont un par la Bourgogne & la Franche-Comt, de concert avec le
magnifique Snat.


  [En marge: Celui de l'Espagne.]

Ils ont fait un trait avec un Entrepreneur des Messageries en Espagne,
pour que son service ft mont en relais de Madrid  Bayonne, afin de
correspondre avec les Messageries de France.

Tel est l'tat actuel du service des Messageries; on ne peut disconvenir
que les Fermiers n'ayent t occups des moyens de lui donner une grande
activit & beaucoup de facilits pour les communications intrieures du
Royaume & pour celles des Nations trangres.

C'est  ce zle soutenu &  l'utilit de leurs tablissemens, qu'ils
doivent la justice que les Ministres leur ont rendue, & qu'ils en ont
obtenu des ddommagemens sur les pertes qu'ils ont prouves;
ddommagemens qui avoient des motifs bien lgitimes, comme on pourra en
justifier par le dtail & l'emploi qui en a t fait.


  [En marge: Avantages, utilit du service des Messageries.]

L'utilit du service des Messageries ne sauroit tre mis en question;
son ensemble met une uniformit de principes & de rgime, dont la
division, si on y pensoit, feroit bientt reconnotre les grands
inconvniens qui en rsulteroient contre le Commerce & le Public.


  [En marge: Certitude des dparts & arrives  jours fixes.]

En effet, le Commerce & le Public sont assurs de leurs dparts aux
jours indiqus; ils le sont galement de leurs retours: aucun vnement
ne peut en interrompre l'exactitude & la marche: que les voitures soient
vuides de monde, & d'effets, il ne faut pas moins qu'elles partent.


  [En marge: Responsabilit.]

La sret des objets confis aux Messageries est un avantage prcieux &
tranquillisant pour le Public; la responsabilit des fermiers, tant de
leur fait que de celui de leurs Commis & de leurs Sous-fermiers, a
souvent cot cher  la Ferme gnrale: pertes, avaries, incendies,
vols, infidlits des sous-ordres, erreurs, tout tombe  leur charge; il
est tels vnemens qui peuvent ruiner une Compagnie. Cette
responsabilit est appuye sur un fonds d'avance de 1,100,000 livres,
vers au Trsor Royal; les effets de l'exploitation qui reprsentent une
valeur de 14  1,500,000 livres, & la solidarit de la fortune de six
personnes qui composent la Compagnie.

On peut ajouter  tous ces risques, les contrarits des saisons,
l'abondance des neiges, les glaces, les inondations, les chemins rompus
par une suite de ces flaux, les obstacles  vaincre & qui occasionnent
des frais extraordinaires & considrables: les disettes des rcoltes, la
chert qui s'en suit, & d'autant plus aggravante, que ce service exige
une grande quantit de chevaux, & qu'il faut encore en augmenter le
nombre dans ces tems malheureux, parce qu'aucun obstacle ne doit
ralentir leur service: les Rouliers & ceux qui n'ont aucun engagement
forc  remplir, qui ne rendent rien  l'tat, ne courent aucun de ces
dangers; ils sont les Matres des prix de leurs voitures; ils sont
libres de diminuer ou mme de dmonter leurs quipages; rien ne les lie
ni vis--vis du Gouvernement, ni vis--vis du Public; ils cessent
lorsqu'ils ne trouvent pas de profit  les servir. Les Messageries ont
des prix rgls par la loi; ils ne peuvent pas les augmenter: on sait
mme qu'ils accordent des modrations, & ils n'ont aucun prtexte pour
cesser ni interrompre leur service.

Ce sont toutes ces obligations qui ont fait sentir l'indispensable
ncessit de donner des privilges  l'exploitation des Messageries.


  [En marge: Ncessit des Privilges.]

Aprs avoir fait connotre les obligations des Fermiers, les dangers
auxquels leur fortune est journellement expose, les engagemens qu'ils
ont  remplir vis--vis du Gouvernement, l'utilit & les avantages de
leur service, sa rgularit, la responsabilit vis--vis du Public & du
Commerce, on ne peut s'empcher de convenir que, sans un privilge, les
Messageries ne pourroient pas soutenir la concurrence des Rouliers ou
autres qui auroient la facult de tout transporter sans aucune
obligation quelconque.

Cette libert indfinie, si on l'accordoit, seroit d'ailleurs
trs-prjudiciable au Commerce, incommode au Public voyageur,
trs-dangereuse pour la sret des effets prcieux dont on chargeroit
les Rouliers, trs-abusive pour les exportations d'espces, d'aucune
ressource dans nombre de circonstances, embarrassante & incertaine pour
les communications dans tous les sens du royaume, nulle suite, nulle
utilit pour la correspondance relative aux intrts du Commerce, aucune
autorit pour maintenir l'ordre & la sret, point de responsabilit,
dfaut de moyens pour y satisfaire, plus de runion, plus d'uniformit,
plus d'ensemble, point de rgle ni de principes dans l'exploitation, le
Public ne sachant  qui s'adresser peut se faire rendre justice, pour
avoir seulement des renseignemens sur des objets gars ou retards en
route; tous ces avantages qu'on ne peut trouver que dans une
administration bien-monte, bien tablie, subordonne  des loix, sous
la main de l'autorit, ne peuvent tre dtruits, sans que le Commerce &
le Public n'en ressentent bientt le danger & n'en rclament le
rtablissement.

Cependant on voudroit persuader que les privilges des Messageries
gnent le Public & nuisent au Commerce; on prsente un fantme pour le
combattre.


  [En marge: Dtail de ces privilges.]

Voyons donc en quoi consistent ces privilges des Messageries, & s'ils
sont nuisibles & mme gnans. Il faut les analyser.

Ils consistent, 1.  conduire les voyageurs.

2. A faire les transports des espces & des matires d'or & d'argent.

3. A transporter les prisonniers & les papiers de procdures &
excutoires.

4. A transporter les petits paquets de cinquante livres & au-dessous.

5. A avoir des relais pour la conduite des voitures.


  [En marge: Droit de permis.]

Le transport seul des voyageurs oblige  un droit de permis que les
loueurs doivent payer  la Ferme, & ce droit est le tiers du prix que
l'on payeroit dans les Messageries.


  [En marge: Observations.]

Des diffrentes parties qui constituent le privilge des Messageries, le
droit de _permis_ est celui qui a t le plus vivement attaqu, &
peut-tre mme le seul qui ait donn lieu aux rclamations consignes
dans les cahiers de quelques Provinces.

Les particuliers,  qui la perception de ce droit a d parotre
onreuse, l'ont considre comme une inquisition vexatoire qui gnoit la
libert, & n'ont pas fait attention qu'ils devoient y tre trangers, le
loueur seul tant assujetti & devant se conformer aux rglemens rendus 
cet gard, & le soin d'un voyageur pouvant se borner  s'assurer que
celui qui le conduit a satisfait  la loi, pour s'viter  lui-mme le
dsagrment de se voir arrt en route, & tre le tmoin de
procs-verbaux, qui, dans tous les cas, sont  la charge du loueur. L'on
ne se dissimule pas l'objection qui se prsente d'elle-mme, qui est,
que le loueur tant tenu d'acquitter le tiers du prix fix par le tarif
de la place qu'auroit occupe le voyageur dans la voiture publique qui
fait le service de la route qu'il parcourt, il doit trouver son
ddommagement dans l'augmentation de prix qu'il exige du particulier
pour le conduire, & qu'alors c'est sur ce dernier qu'en retombe la
charge; mais on peut rpondre:


  [En marge: Ncessit de maintenir le droit de permis.]

1.  Qu'on ne croit pas possible (en supposant la suppression du droit
de _permis_) de maintenir un service rgulier de Messageries dans le
Royaume, mme sans l'assujettissement  un prix de bail quelconque, & la
raison en est que la concurrence illimite qui s'tabliroit
ncessairement, mettroit tout le dsavantage du ct de celui qui ne
pouvant pas se soustraire au rglement, seroit tenu de l'entretenir d'un
nombre dtermin de chevaux & de voitures, & de partir & arriver  jours
& heures fixes, tandis que le loueur pouvant, au gr de son intrt,
tendre ou resserrer ses spculations, ne partir que lorsqu'il seroit
dans le cas de faire un voyage utile, se porter aux lieux qui
favoriseroient le mieux son industrie, retireroit seul tout l'avantage
de cette concurrence, & telle seroit probablement la suite de cette
libert gnrale, que les Messageries dgotes d'un service ruineux,
demanderoient  tre dcharges d'une obligation onreuse, & qu'alors
les loueurs, matres du champ de bataille, exempts de tout
assujettissement aux rglements & au tarif, s'entendant entr'eux sur les
routes qu'ils frquenteroient, imposeroient au Public des conditions
arbitraires & abusives.

L'exprience dmontre cet tat de choses en Provence, o il n'est pas
rare de voir que les voituriers exigent au moment des besoins, jusqu'
24 liv. par personne, pour faire 12  15 lieues.

2. L'on peut rpondre en second lieu, que s'il rsulte du droit de
_permis_ l'inconvnient d'une augmentation de frais pour celui qui prend
la voye des loueurs, il peut en trouver le ddommagement dans l'avantage
& les facilits que lui prsentera dans plusieurs occasions
l'tablissement du service rgulier des Messageries, & en supposant tel
particulier qui ne fut jamais dans le cas d'y avoir recours, l'intrt
de quelques individus isols doit-il entrer en balance avec celui de la
majeure partie des habitants d'un royaume? C'est un sacrifice qu'il fait
alors au bien commun & qui l'assure de sa participation aux mmes
avantages s'il se trouvoit dans le cas d'en faire usage.

On a conu le projet d'un rglement gnral qui pareroit aux
inconvniens des interprtations diffrentes des arrts, rglements &
ordonnances rendus sur le fait des Messageries; il en prviendroit les
abus en simplifiant les loix & claireroit sur les obligations des
Fermiers & du Public.

Si l'abandon du droit de _permis_ n'entranoit qu'une diminution plus ou
moins sensible dans le produit des Messageries, il n'est point
d'administration ou de Fermier qui ne se ft un devoir d'aller au devant
des voeux noncs  cet gard par quelques Provinces; mais, comme on l'a
dja dit, & comme doit le faire prjuger l'exprience de ceux qui sont
dvous  cette partie d'administration, ce droit ananti, il n'existe
plus de base, plus de balance entre les moyens libres des loueurs & ceux
obligs des Messageries.

Si donc on ne peut pas sans danger, non seulement pour les finances du
Roy, mais mme pour la sret de la continuation d'un tablissement
utile, proposer l'anantissement de cette perception, l'on doit se
borner  chercher les modifications & les moyens possibles de la rendre
moins gnante & moins svre, & l'on soumet ceux-ci, quoique incertains
s'ils seront capables de remplir ce but.


  [En marge: Quelques modifications qui pourroient tre apportes sur
  la perception du droit de _permis_.]

L'intrt pcuniaire a quelque part aux rclamations qui se sont leves
contre le droit de _permis_; il n'est pas douteux qu'elles n'aient t
provoques plus puissamment encore par les dsagrmens qu'prouvent
souvent les voyageurs, qui, dans l'ignorance des rglemens, & ne
connoissant que le march qu'ils ont fait avec le loueur, se voient
arrts dans leur course par les prposs  la conservation du droit, se
trouvent victimes de la contravention de celui qui les conduit, &
soumis, par une suite de formes,  des retards & souvent  des scnes
dsagrables.

On pourroit proposer,  l'exemple de l'Angleterre, une taxe sur les
loueurs, relative au nombre de chevaux &  l'espce de voitures qu'ils
emploieroient.

La permission, qu'en Angleterre on nomme _licence_, qui leur seroit
dlivre  raison de cette taxe, seroit renouvelle tous les ans & le
produit qui en rsulteroit tournant au profit des Messageries, pourroit
les ddommager en partie de la privation journalire du droit de
_permis_, en mme tems qu'il maintiendroit la balance dans les prix.

Il ne faut pas croire que la ferme se trouvt ddommage par une
pareille taxe; ce n'est pas tant le produit individuel du droit de
_permis_ qui intresse: environ 70,000 l. par anne pour la Ferme
gnrale, & 50,000 livres pour les Sous-fermiers, pourroient ddommager
de l'abandon de ce produit annuel; mais cette perception, qui fait le
contrle & la surveillance sur les loueurs, & les peines qui suivent la
conviction de la fraude, assurent aux voitures des Messageries un nombre
suffisant de voyageurs pour payer les frais qu'elles sont obliges de
faire, qu'elles aient ou qu'elles n'aient pas de voyageurs.

On observe que tout le monde voyage en Angleterre & sans bagage; peu de
monde voyage en France, par comparaison; mais le Franois a toujours
beaucoup de bagage. Il n'y a que trois ou quatre mois de l'anne pour
les semestriers & la saison des campagnes; en Angleterre il y a une
quantit immense de chevaux; les fourrages y sont  trs bas prix;
chacun y fait des lves, c'est un commerce considrable, & on est sr
de les occuper par l'affluence des voyageurs. Les chemins sont beaux
dans toute l'Angleterre; en France, ils sont montueux & d'un entretien
plus difficile.

En Angleterre, deux chevaux conduisent trois voyageurs, & quatre en
conduisent six dans l'intrieur, & six sur l'impriale. Les chevaux sont
d'une espce plus forte & plus nerveuse qu'en France; ils sont soigns
avec une attention extrme, que n'ont pas nos postillons & nos
palefreniers; l'espce & la force des chevaux en France varient dans
chaque canton. Les postes sont montes en chevaux de petite taille, & on
a aujourd'hui beaucoup de difficults  en trouver de taille propre au
tirage des fourgons & coches. En Angleterre, les postes sont montes en
chevaux de cinq pieds & au-dessus; les wagons, ou voitures de roulage,
sont attels de chevaux de la plus grande taille.

Si ce projet de taxe sur les loueurs, qu'on ne fait qu'indiquer dans ce
moment, paroissoit de nature  pouvoir tre accueilli, on chercheroit
les moyens de le mettre  excution.

Si on croit devoir le rejetter, voici les modifications qu'on peut
proposer dans l'tat actuel des choses.

Les divers rglemens concernant le droit de _permis_, peuvent parotre
minutieux & svres  ceux qui n'ont point l'exprience des ruses que
sait employer la fraude,  l'ombre de quelques facilits. Ce sont les
connoissances successivement acquises sur les moyens frauduleux, qui ont
fait sentir la ncessit d'tendre l'obligation de l'acquittement du
droit  tous les cas prvus par les rglement; & il est constant que
proposer des modifications sur le droit tel qu'il existe, c'est ouvrir
la porte  de nouveaux abus &  des pertes sensibles. L'on pense
cependant que moyennant une dduction annuelle sur le prix du bail &
indemnisant les Sous-fermiers, les Messageries pourroient restreindre
l'exercice de ce droit, 1. en faveur des gens peu fortuns qui se font,
au moyen d'une lgre rtribution, une ressource des charrettes qu'ils
trouvent dans leur chemin; 2. en faveur des soldats, pionniers,
matelots, &c.; 3. en faveur des citoyens qui, domicilis dans les
villes & propritaires de maisons de campagne dans les environs, y sont
appells par leur plaisir ou leurs affaires.

Ces exceptions, en tournant principalement  l'avantage de la classe la
plus indigente, prsenteroient le double avantage de rendre infiniment
moins frquentes les contraventions & les saisies, & de n'avoir 
exercer de surveillance que sur ceux qui, par leur consistance dans la
socit, sont plus en tat d'apprcier les motifs qui ont d engager le
Gouvernement  imposer la gne du droit de _permis_.


  [En marge: Transport des espces.]

Le privilge du transport des espces & matires d'or & d'argent, ne
peut assurment pas tre considr comme un droit gnant & qui attaque
la libert. Il donne, par le service des Messageries, au Commerce &
sur-tout au Gouvernement, de grandes facilits, de la clrit, de
l'exactitude & des srets.

Des Rouliers pourroient-ils prsenter autant de moyens que les
Messageries; responsabilit, clrit, jours fixes & invariables de
dparts & d'arrives, doublement de forces, lorsque les besoins du
Commerce & du Gouvernement exigent qu'on les procure; compositions
toujours beaucoup au-dessus des prix fixs par les tarifs; connoissances
ncessaires des exportations & des importations, secret dans les
expditions? Oseroit-on confier des objets aussi importans  des
Rouliers isols,  des Commissionnaires qui ne peuvent jamais prsenter
assez de srets, ni procurer autant de ressources & de moyens? Sans ces
srets, & sans l'avantage de l'exactitude & de la rgularit des
expditions, les Ngocians seroient souvent exposs  voir manquer leurs
oprations &  compromettre leur crdit & leur fortune.


  [En marge: Transport des prisonniers.]

Le privilge du transport des prisonniers, des excutoires & des papiers
de procdures, ne touche aucunement  la libert, ni  l'intrt public
& du Commerce: il assure la fidlit & l'exactitude de la remise des
procdures, & rpond de la sret des prisonniers.


  [En marge: Transport des paquets de 50 liv. & au-dessous.]

Le privilge du transport des petits paquets, rduit au poids de
cinquante livres & au-dessous, ne peut pas nuire  l'intrt ni aux
spculations du Commerce. Le Public & le Commerce sont libres de faire
voiturer par qui bon leur semble tous les effets, ballots & marchandises
au-dessus du poids de 50 livres; mais les petits objets que le commerce
est presque toujours intress  faire parvenir avec clrit, se
transportent par les Diligences; ils ne sont pas du ressort des
Rouliers, & ne les intressent pas assez pour leur donner la facult de
s'en charger, au dtriment des Messageries, dont d'ailleurs la forme de
leurs voitures garantit la sret, non-seulement au Commerant, mais
encore plus  la classe indigente des Citoyens. Ces petits objets sont
aussi trop souvent livrs aux Couriers des dpches, sur-tout les bijoux
& effets prcieux, mme les espces d'or, dont la fraude fait un tort
considrable aux Messageries, augmente beaucoup le poids de la malle,
surcharge dont les Matres de poste se plaignent journellement. Les
soldats, les matelots, les ouvriers & journaliers sont assurs qu'ils
retrouveront leurs effets dans les dpts des Messageries; avantage
qu'ils n'ont pas en les confiant  des Rouliers qui n'ont gures
d'intrt  leur conservation; ils ne sauroient mme  qui s'adresser
pour les retrouver, ou les faire payer s'ils toient perdus ou avaris.
Ce privilge est trs-essentiel aux Messageries, & ne nuit  personne.


  [En marge: Les relais.]

Le privilge d'avoir des relais n'appartient qu'aux Postes & aux
Messageries. Cette facult exclusive ne nuit pas au Public: il procure
la clrit  la marche des voitures; il rpand beaucoup d'argent dans
les Provinces; il alimente le service des Matres de poste; il consolide
le privilge des Diligences, & c'est lui qui a fait porter le produit
des Messageries  1,100,000 livres, de 302,000 livres qu'il rapportoit
avant que M. Turgot et tabli les Diligences.


  [En marge: CONCLUSION.]

Il n'est pas possible de se persuader que l'on ait jamais l'intention de
dtruire l'tablissement des Messageries, arriv au point de perfection
o il est aujourd'hui, & cela par l'espoir de le remplacer plus
avantageusement par un nouveau rgime qui affranchisse le Public & le
Commerce de la prtendue gne de ses privilges; mais on ne doute pas
aussi que tous les avantages du rgime actuel ne soient mis en
opposition avec les inconvniens que l'on lui suppose, & que l'on ne
s'assure bien, avant de se dcider  faire aucun changement dans cette
partie d'administration, si le nouveau rgime donnera autant de srets,
de facilits, de ressources & d'ordre dans son ensemble.

On observe en gnral & on en a dj prouv les effets, que les
destructions, les essais & les changements sont souvent dangereux &
occasionnent toujours des dpenses considrables au gouvernement. La
suppression du bail actuel des Messageries coteroit d'autant plus
qu'outre le remboursement de 1,150,000 livres d'avances, l'acquisition
de 3,000,000 livres des effets & quipages tant aux Fermiers qu'aux
sous-Fermiers, il faudroit encore ajouter l'indemnit pour la privation
de sept annes de jouissance, qui feroit un objet de 2,666,000 livres, 
rpartir tant aux fermiers Gnraux qu' leurs sous-Fermiers.

On joindra  ce Mmoire un tableau des recettes & des dpenses de
l'exploitation des Messageries depuis 1775. L'opinion qu'assez
gnralement on a cherch  rpandre dans le Public, des dpenses
qu'elles cotent  l'tat est si fausse, qu'il est ncessaire & facile
de dmontrer l'erreur dans laquelle on est rest: on n'acquiert pas une
augmentation de revenus de 798,000 livres, & des proprits
considrables sans qu'il en cote; cependant, lorsque des proprits
restent, que les revenus sont certains, que l'on pourroit les voir
encore s'accrotre & que les fonds mis en avant sont rentrs, on ne peut
pas disconvenir qu'une pareille administration n'ait au contraire t
trs-utile au Gouvernement.

Si les dtails & les faits consigns dans ce Mmoire peuvent concourir 
prouver la ncessit de la continuation de l'tablissement des
Messageries en France, si l'on a dmontr que le peu de gne rsultante
du Privilge, est balanc avec une supriorit dterminante par les
avantages qu'il procure, & qui ne pourroit exister sans lui, les
Fermiers actuels croiroient cependant n'avoir atteint qu'une partie du
but qu'ils se sont propos, si l'on pouvoit penser que les rflexions
qu'ils soumettent  l'Assemble Nationale, n'ont t dictes que par un
motif d'intrt personnel. Quelle que soit leur mfiance sur les projets
de changements & d'amliorations qui sont venus jusqu'ici  leur
connoissance, ils sont trop persuads que s'il est des moyens de rendre
cet tablissement plus utile au Public & plus avantageux aux finances de
l'tat, ils ne sauroient chapper aux lumires runies des augustes
Reprsentants de la Nation. Soit qu'ils jugent  propos de laisser
subsister le rgime actuel, soit qu'ils croyent devoir en adopter un
autre, les Fermiers s'estimeront heureux de pouvoir seconder leurs vues.
Ils ont la confiance de penser qu'ils y seroient admis de prfrence; &
que l'exprience qu'ils ont acquise par un travail long & constant,
autant que les ddommagements qui seroient lgitimement ds  une
dpossession, sollicitent galement cet acte de faveur & mme de
justice.



---------------------
NOTE DU TRANSCRIPTEUR

Les variantes d'orthographe (privilge/privilge, etc.) sont conformes
 l'original.





End of the Project Gutenberg EBook of Mmoire pour le service actuel des
messageries, by Anonymous

*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK MMOIRE POUR LE SERVICE ***

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($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
status with the IRS.

The Foundation is committed to complying with the laws regulating
charities and charitable donations in all 50 states of the United
States.  Compliance requirements are not uniform and it takes a
considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
with these requirements.  We do not solicit donations in locations
where we have not received written confirmation of compliance.  To
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particular state visit http://pglaf.org

While we cannot and do not solicit contributions from states where we
have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
against accepting unsolicited donations from donors in such states who
approach us with offers to donate.

International donations are gratefully accepted, but we cannot make
any statements concerning tax treatment of donations received from
outside the United States.  U.S. laws alone swamp our small staff.

Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation
methods and addresses.  Donations are accepted in a number of other
ways including checks, online payments and credit card donations.
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works.

Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm
concept of a library of electronic works that could be freely shared
with anyone.  For thirty years, he produced and distributed Project
Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support.


Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed
editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S.
unless a copyright notice is included.  Thus, we do not necessarily
keep eBooks in compliance with any particular paper edition.


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